Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de juillet 2019. Au sommaire ce mois-ci : la dématérialisation de l’état civil va faire ses débuts avec les Français de l’étranger, modifications de la prise en charge CFE des soins effectués à l’étranger, naissance de l’Autorité européenne du travail, tout savoir pour Conduire à l’étranger sans problème, et enfin une nouvelle assurance spécialement dédiée aux étudiants ou aux stagiaires.

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger. Au programme la Dématérialisation des actes d’Etat civil dont les Français de l’étranger vont être les premiers à bénéficier :
« Cà y est … enfin ! Les actes d’Etat civil vont être dématérialisés pour nous, les Français de l’étranger. L’ordonnance qui encadre cette initiative, que nous attendions tous, a été présentée au Conseil des Ministres le 10 juillet dernier.
L’idée : créer un registre électronique de l’Etat civil, dont les actes – dématérialisés - auraient la même valeur juridique que les versions papiers authentiques. Ce registre permettra de conserver de façon pérenne et sécurisée tous les actes ! Les copies intégrales ou les extraits d’actes seront aussi délivrés sur support électronique.
L’ordonnance prévoit également une possibilité de téléservice pour les déclarations de naissance, les décès et les transcriptions ou les établissements d’actes d’Etat civil.
Cette expérimentation – à laquelle nous sommes dorénavant soumis - vise à simplifier les procédures, améliorer le service public en le rendant moins onéreux et d’avantage de proximité. L’objectif est également de réduire considérablement les délais d’attente. Une autre conséquence est de diminuer les dépenses budgétaires de l’Etat dont nous sommes les premières victimes… Le Ministère des affaires étrangères est dépositaire de l’expérimentation. L’ordonnance entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera applicable aux demandes administratives en cours. Tout est fin prêt. Dans 3 ans, une évaluation du dispositif sera faite et permettra de savoir si l’on passe au tout numérique, de façon définitive.
C’est pour nous, Français de l’étranger, une avancée absolument considérable que nous appelions de nos vœux depuis des années.
La persistance et l’obstination ont parfois leur vertu…”

Les assurés volontaires à la CFE seront intéressés par deux arrêtés publiés au JO du 3 juillet puisqu’il s’agit de modifications de la prise en charge de leurs soins effectués à l’étranger. Ainsi les soins dispensés à l'étranger non prévus par le décret nécessitent un accord préalable de la CFE avant une éventuelle prise en charge. Quant aux remboursements, ils seront calculés sur la base des dépenses réellement engagées par l’assurée, dans la limite d’un taux de prise en charge ou d’un forfait, déterminé par pays en référence aux tarifs appliqués en France pour des soins similaires. Et sinon le montant de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, sera calculé désormais sur la base de l’âge de la personne la plus âgée de la famille.

Alors que plus de 17 millions d’Européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre que leur État d’origine, le 31 juillet prochain une instance nommée Autorité européenne du travail créée tout spécialement pour aider les personnes, les entreprises et les administrations nationales à “bénéficier des opportunités créées par la libre circulation des personnes”, verra le jour à Bratislava, en Slovaquie. L’AEL atteindra sa vitesse de croisière d’ici quatre ans, espérons que celle-ci pourra assister dans leurs multiples problématiques de « détachement » les Gestionnaires de Mobilité Internationale.

En cette veille de grandes vacances, nombreux sont ceux qui vont partir à l’étranger pour un court ou long séjour dans le cas d’une expatriation…et nombreux sont ceux qui devront conduire. Alors le mieux afin de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Pour ce faire, une seule adresse celle du dossier « Conduire à l’étranger » sur service-public.fr. En fonction de votre profil de conducteur (pays d’obtention du permis de conduire + pays dans lequel vous allez voyager) vous disposerez de toutes les informations nécessaires. Notez tout de même que dans le cas où un permis de conduire international serait demandé, vous devez prévoir 4 à 5 semaines de délai. Vous allez partir faire vos études, suivre un stage à l’étranger et resterez sur place moins d’un an ? Profitez de cette nouvelle offre proposée par April Care International. Baptisée « MyStudies Cover », cette assurance qui démarre à partir de 36€ par mois, est conforme aux normes des plus grandes universités internationales, et inclue des garanties "frais de santé au 1er euro", en complément CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou en complément CFE (Caisse des Français de l'Etranger), assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, assurance bagages et individuelle accident. Pour en savoir plus sur le sujet rendez-vous sur fr.april-international.com

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain.

Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de JUIN 2019.

Au sommaire ce mois-ci : les résultats de l’étude ECA International portant sur le cout de vie dans les villes du monde entier, l’index des smart cities, les Boursiers d’excellence major à l’honneur le 17 juin

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger.

Vous vous souvenez certainement, il y a peu, de cet enlèvement de deux français au Bénin et de la mort de deux de nos militaires au cours de leur opération de sauvetage.

Emmanuel Macron, après l’émotion suscitée, avait demandée à ce que les professionnels du tourisme se réunissent rapidement avec le Quai d’Orsay pour mieux garantir la sécurité liée aux déplacements des français à l’étranger et mieux prévenir les risques encourus.

C’est aujourd’hui chose faite. Il 4 jours, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre des affaires étrangères, a travaillé sur ces thématiques avec l’ensemble des opérateurs du tourisme et les services publics.

En réalité, le Centre de crise du Quai d’Orsay dispose déjà de deux instruments d’information assez performants. Il est bon de les utiliser.

Le premier est « Le Conseil aux voyageurs » - consultez le ! Vous aurez alors accès à une mine d’informations très précises mais surtout actualisées, principalement liées à la sécurité : sécurité sanitaire, sécurité des transports, mais aussi les lois et les coutumes, comme les conditions de séjours. Près de 7 millions de visites du site en 2018.

Informez-vous, cela vous évitera de vous mettre dans des situations inconfortables ou périlleuses.

L’autre outil est « Ariane » : ce service – si vous vous enregistrez – vous permet de recevoir par SMS ou mail des alertes en cas de crises ou de risques imminents. 190.000 nouvelles inscriptions en 2018. C’est un contact direct avec l’information qui peut vous mettre à l’abri de dangers locaux, parfois imprévus.

Au cours de la réunion gouvernementale, il est convenu de renforcer ces systèmes auprès des services publics, de rendre ces instruments encore plus performants. Les acteurs du tourisme se sont également engagés à promouvoir ces outils.

Il en va de la sécurité de tous. Mais les premiers acteurs : c’est vous. Inscrivez-vous au consulat, enregistrez-vous. Ne perdons pas le fil et restons connectés !

C’est un exercice simple, mais qui peut nous sauver la vie.

Comme chaque année ECA Internationale a publié les résultats de son étude sur le cout de vie, on écoute tout de suite Nelly Le Breton nous dévoiler ses grands enseignements
ITW Nelly

Dans les colonnes des Echos Start, une autre étude baptisée quant à elle « Cities in Motion » réalisée l’IESE, une business school espagnole se propose de nous présenter le classement des 174 villes les plus durables et intelligentes du monde. Cet index 2019 à partir d’une centaine de critères comme : l’environnement, le capital humain, la cohésion sociale, mobilité et transport, aménagement urbain, économie, rayonnement international, gouvernance, technologie, révèle que Londres, New York, Amsterdam et Paris occupent les premières places au palmarès.

Le 17 juin au Quai d’Orsay a eu lieu la Cérémonie en l’honneur des boursiers Excellence-Major. Cette cérémonie permet de féliciter les meilleurs étudiants étrangers issus des lycées français du monde et ayant bénéficié d’une bourse pour suivre des études supérieures de haut niveau en France. Une occasion pour les talent managers des entreprises françaises présentes à l’international de rencontrer ces profils d’excellence, biculturels et polyglottes. Pour en savoir plus sur cet évenement, tout de suite un sujet réalisé par News21.tv

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain

Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de mai 2019. Au sommaire ce mois ci 2 interviews exclusives. Celles de Jean-Philippe Sarra, Leader Mobilité Internationale chez Mercer France à l’occasion du lancement de la plate forme MMP, et celle de Maître Marc Cagniart pour en savoir plus sur le rôle du notaire dans l’expatriation, les résultats des élections européennes chez les Français de l’étranger et enfin un point sur l’expatriation des millionnaires dans le monde
Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger.
Voilà maintenant un mois que la souscription pour la reconstruction de Notre Dame de Paris a été ouverte. Plus de 800 millions d’euros de dons ont été faits. Beaucoup d’entre nous, Français de l’étranger, ont d’ailleurs largement contribué à cet élan de générosité. Sans entrer dans la polémique déplacée de la motivation de ces dons en raison de possibles déductions fiscales, il s’avère qu’effectivement lorsque vous donner votre argent aux œuvres et aux associations, vous pouvez déduire de vos impôts ces sommes. C’est une réduction de votre impôt sur le revenu que la loi française vous offre. Vous pouvez même, lorsque vous êtes résident fiscal français, déduire de vos impôts, lors de votre déclaration française, vos dons faits à des œuvres ou associations en Europe. Aussi, la question s’est donc posée à l’égard des Français de l’étranger qui réalisaient des dons en France et qui percevaient également des revenus en France. Le mécanisme légal de déduction fiscale devrait alors naturellement s’appliquer, sans discrimination de la résidence du donateur. Une certaine logique juridique, une certaine égalité de traitement … a priori garantie ! Or, il n’en est rien : les dons des Français de l’étranger ne sont pas déductibles de leurs revenus français. C’est là encore une pratique discriminatoire qui ne repose sur aucun fondement légal. Pour tenter de se justifier, le Gouvernement en 2015 trouve pourtant un argument fallacieux sur lequel il n’est pas revenu depuis. Mais en cette période de réforme fiscale concernant les Français de l’étranger, il serait opportun de reconsidérer cette position administrative et de permettre que la générosité des Français ne soit pas différenciée, ni leur altruisme bridé. Là encore, que la loi – même fiscale – soit égale pour tous ! Que celui qui fasse un geste, soit cette fois ci et pour une fois l’administration …
Nous avons rencontré le 24 mai, Jean-Philippe Sarra, Leader Mobilité Internationale chez Mercer France afin d’en savoir plus sur la plate forme baptisée « Mobility Management Platform (MMP) créée par Mercer en collaboration avec ServiceNow. On écoute tout de suite Jean-Philippe Sarra
A l’occasion du 115ème congrès des Notaires de France qui aura lieu début juin à Bruxelles, nous avons rencontré Maître Marc Cagniart. Une occasion pour faire un tour d’horizon sur le rôle du Notaire lors que l’on est Français de l’étranger et de son importance.
Au lendemain du vote pour les Européennes, on apprend que les Français de l’étranger sont près de 37% à avoir plébiscité la liste Renaissance soutenue par La République En Marche, le modem et ses partenaires. Europe-Ecologie-Les Verts de Yannick Jadot remporte la deuxième place avec plus de 20% des voix. Quant au RN qui arrive premier dans l’hexagone, il ne fédère que 7,10% de nos compatriotes basés hors de nos frontières. Des résultats donc très différents de ceux enregistrés en France…l’éloignement physique de la crise sociale qui secoue notre pays depuis des mois en serait-il la cause ?
Un rapport publié à la mi mai par le  cabinet sud-africain Net World Wealth révèle qu’en 2018, 108 000 millionnaires auraient quitté leur terre natale pour s’expatrier. Ce sont ainsi et par ordre décroissant les millionnaires Chinois, Russes, Indiens et Turcs qui sont les plus enclins à partir vivre ailleurs. Les motivations des Russes reposent en général sur le besoin de sécurité, quant aux Indiens et aux Turcs ils redoutent l’instabilité politique. Enfin la fiscalité serait le principal moteur au départ des 5000 Français qui auraient quitté l’hexagone l’an passé. Enfin, le top 3 des pays les plus attractifs pour ces individus fortunés, sont l’Australie, les Etats Unis et le Canada.
Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain 
Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger d’avril 2019. Au sommaire ce mois-ci : votre déclaration d’impôts, les villes les plus attractives de Chine, le dispositif Denormandie un moyen d’investir et de bénéficier d’une réduction impôts, et enfin ou se faire des amis le plus facilement lors d’une expatriation.
Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous vec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger.

« Français de l’étranger, nous avons l’obligation fiscale de déclarer nos revenus en France avant le 21 mai prochain ! Attention, il ne vous reste que quelques jours! Il s’agit bien sûr de vos revenus de source française et la déclaration en ligne est devenue obligatoire. Un espace particulier sur internet vous est réservé ; allez sur le site des Impôts français. C’est finalement assez simple.

Alors, on nous avait promis le grand soir fiscal pour les Français de l’étranger. Un grand chamboulement des règles en 2019 … on n’en est pas tout à fait là !
Quelques nouveautés quand même : soyez vigilants.
D’abord, vos revenus français sont taxés en 2019 à 30% - et non plus à 20% comme avant. Sauf pour les revenus les plus faibles … faites bien alors vos calculs pour savoir de quelle tranche d’imposition vous relevez.

La nouvelle loi vous offre quand même une échappatoire : l’option pour un taux d’imposition personnalisé. Vous éviterez ainsi le matraquage à 30%. Là aussi, préparez votre coup car les conditions légales d’exemption sont strictes. Ensuite, il y a cette nouvelle exonération sur les plus-values immobilières lorsque vous vendez votre résidence principale en France, dans l’année de votre départ à l’étranger. Certaines dispositions existent aussi dans le cas de vente de votre résidence secondaire. Soyez attentifs, il serait dommage de ne pas profiter de ces abattements fiscaux.

Enfin, je vous rappelle que beaucoup d’entre vous perçoivent leurs retraites en France et payent une retenue à la source française. Ces retraites doivent être aussi déclarées dans votre pays de résidence et une imposition locale se fait. Dans l’hypothèse d’une convention fiscale bilatérale, vous ne devez pas être imposés deux fois. Et c’est pourtant souvent le cas ! Vous pouvez en France demander à ne pas être imposés à la source … souvenez-vous-en et revendiquez vos droits. Faites-vous aider.
Bon courage pour tous ces calculs et n’oubliez pas le délai du 21 mai … c’est presque demain !”

Comme vient de vous en informer Charles-Henry CHENUT vous avez jusqu’au 21 mai 2019 pour la réaliser en ligne sur le site impots.gouv.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas connectés vous pourrez faire parvenir votre déclaration papier aux impôts avant le 16 mai 2019…passée cette date vous serez condamné à une amende de 15€. Notez bien que les assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière doivent joindre à leur déclaration de revenus 2019 celles de leurs biens soumis à l’IFI. Pour finir, n’oubliez pas de déclarer tous vos comptes à l’étranger.

Les résultats de l'enquête annuelle baptisée « Amazing China -- the Most Attractive Chinese Cities for Expats 2018 » (« Formidable Chine - Les villes chinoises les plus attractives pour les expatriés en 2018 ») ont révélé lors du forum de Shenzhen de la Conférence sur les échanges internationaux de professionnels le 14 avril à Shenzhen que Shanghai, centre financier de la Chine, est la ville préférée des expatriés pour travailler et y vivre et ce pour la sixième année consécutive. Elle est suivie de Beijing, Hefei, Hangzhou,et Shenzhen.

En vigueur le dispositif "Denormandie", permet de bénéficier de réductions d'impôts en achetant de l'immobilier ancien. Pour en profiter, il faut acquérir un bien dans l'une des 222 communes éligibles au dispositif, le remettre en état et le louer. Il faut également répondre à certaines conditions concernant le montant des travaux et l’état de mise aux normes du bien. Une bonne nouvelle pour les expatriés qui lors de la loi Pinel, en devenant résident fiscal étranger perdait les économies d'impôts liées à ce type de dispositif. Désormais il peut les conserver et les imputer sur son impôt sur le revenu français.

Le réseau InterNations constitué de 18 000 expatriés dans le monde vient de publier les résultats d’une étude qui révèle les pays dans lesquels il est le plus facile de nouer des relations amicales. Sans grande surprise, il faudra miser sur l’Amérique Latine dont 4 pays figurent au Top 10…le Mexique en tête. L’Europe quant à elle ne serait pas très « friendly »…sauf le Portugal, seul pays de ce continent à figurer dans les 10 premiers. La France quant à elle occupe la 48ème place…sans commentaires.

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain