Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois de novembre 2018.

Au sommaire ce mois-ci : les résultats de l’enquête SBE « expatriates in France, tell us about your life », l’harmonisation du régime fiscal des étrangers résidant en France, le gouvernement multiplie les cadeaux fiscaux pour attirer les traders de Londres, le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale, les frais de scolarité des étudiants étranger, et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Les 14 et 15 novembre dernier, les professionnels du secteur de l’immigration et de l’impatriation se sont donnés rendez-vous au Palais de la Porte Dorée pour participer au salon des 24h de l'international dédié notamment aux fonctions RH à l’international. A cette occasion, les résultats de la quatrième étude Société de Banque et d’Expansion SBE 2018 - "Expatriates in France : Tell us about your life" ont été dévoilés. Pour se faire, près de 1200 impatriés, salariés ou dirigeants d’entreprise ont répondu aux questions. Premier constat : Alors qu’ils étaient plus de 60% à gagner plus de 45000 euros en 2014, les impatriés sont désormais plus de 50% à être en dessous de ce montant, en 2018. La raison la plus probable ? Les jeunes dirigeants d’entreprise nouvellement arrivés en France, faisant passer leur rémunération après la bonne santé de leur start-up, pèsent probablement dans ce segment-là.

Le 9 novembre dernier, un amendement a ouvert l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation - réputée égale à 30% de leur rémunération nette totale, avant abattement des frais professionnels de 10 % (ou des frais réels) - à tous les cadres étrangers travaillant en France. Jusqu’à présent, l’article 155 B du Code général des impôts, prévoyait un régime d’exonération fiscale pour les salariés étrangers, et certains dirigeants de société, travaillant sur le territoire français uniquement dans le cadre de la mobilité interne à un groupe international ou lorsqu’ils étaient directement recrutés à l’étranger par l’entreprise établie en France. L’objectif de la mesure ? Renforcer l’attractivité de la place financière de Paris pour les cadres étrangers et particulièrement les banquiers de la City de Londres.

A l'approche du Brexit, le gouvernement français met tout en œuvre pour séduire les salariés des firmes londoniennes qui installeraient un bureau à Paris et obtenir la faveur sur Francfort ou encore le Luxembourg. Pour l’heure, la surtaxe sur les salaires dans les banques a été réduite de 20 à 13,6% et les employeurs et salariés bénéficieront d'une dispense temporaire d'affiliation au régime de retraite (diminuant d'autant les cotisations).

La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne projette pas d’être simple pour les travailleurs étrangers résidant en France. Selon le magazine Challenges, le gros du problème se porte sur la difficulté à déterminer la résidence fiscale de ces salariés mobiles. Si le prélèvement à la source (PAS) concernera les salaires perçus par des salariés domiciliés en France, la résidence fiscale suppose l'analyse du droit français, du droit du pays d'origine ou d'accueil et de la convention fiscale internationale, si elle existe, qui tranchera l'éventuel conflit de résidence. Autre souci : l'analyse pourra être complexifiée par les décalages d'analyse ou d'année fiscale d'un pays à l'autre. De même, en cas de départ de France, il conviendra de déterminer si le salarié devient imposable à l'étranger ou reste imposable en France.

En général, sachez que le salarié restera imposable en France en cas de mission temporaire à l'étranger (présence inférieure à 183 jours dans le pays d'accueil). Le fait que l’employeur soit étranger est sans importance. Si la mission est plus longue, mais que le salarié reste résident de France, le prélèvement à la source ne s'appliquera pas, si la convention internationale octroie le droit d'imposer les salaires au pays de mission.

Des frais d'études plus chers pour les étudiants étrangers ? Alors que la France bénéficie de frais d'inscription relativement bas face aux autres pays, le gouvernement souhaite les multiplier par 16 pour les étudiants étrangers extracommunautaires, a annoncé le premier ministre Edouard Philippe le 19 novembre dernier. Une année de licence coûterait dans ce cas 2 770 euros, contre les actuels 170 euros annuels. Une année de master et de doctorat passerait respectivement de 243 et 380 euros, à 3 770 euros. Même si, selon Édouard Philippe, il s'agit d'«un tiers du coût réel» d'une année de formation, estimée entre 8 000 et 15 000 euros par an pour un étudiant, les réactions se sont rapidement fait sentir dans les milieux universitaires et estudiantins, ces derniers dénonçant une mesure qui  « augmentera les inégalités entre étudiants, pourtant déjà bien présentes ». En contrepartie de cette augmentation des frais de scolarité, le gouvernement assure que 14 000 bourses d'exemption de frais seront créées, visant principalement les étudiants de pays en développement. Sur les 100 000 étudiants étrangers extracommunautaires en France, 86 000 devront donc tout payer de leur poche.

Au total, ce sont 300.000 étudiants étrangers qui viennent chaque année en France. L’objectif de l’hexagone est, paradoxalement, d’en accueillir 500.000 d’ici 2027.

Enfin, pour les entreprises ayant besoin des services de déménagements, sachez que Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’international, disposant de ses propres agences dans de nombreux pays étrangers, mais travaillant également en collaboration avec plus de 500 partenaires positionnés dans le monde entier. Du fret aérien, maritime, route au service de relocation en passant par le stockage, tout sera fait pour vous simplifier la vie.Pour un devis : http://www.demenagements-bailly.com/

Merci de nous avoir suivi et rendez-vous le mois prochain !

Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois d’octobre 2018.

Au sommaire ce mois-ci : le salon des 24h de l’international, la banque japonaise Nomura bientôt à Paris après le Brexit, les cotisations vieillesse des footballeurs et des cadres de la finance exonérées la France continue d’attirer les étudiants étrangers et a la cote auprès des expatriés, et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Les 14 et 15 novembre prochain, les professionnels du secteur de l’immigration et de l’impatriation se donneront rendez-vous au Palais de la Porte Dorée pour participer au salon des 24h de l'international dédié notamment aux fonctions RH à l’international. Pour découvrir le programme des 88 conférences et vous inscrire gratuitement, rendez-vous sur : 24h-international.com

Au programme, plusieurs conférences seront dédiées à l’impatriation. Par exemple : Le 14 novembre à 12h, les résultats de l’Etude SBE 2018 - "Expatriates in France : Tell us about your life" seront dévoilés. A 17h10, rendez-vous avec Nicole KÖNZ FLAIG - Directrice de L'ELAN CONSULTANTS A L'EXPATRIATION pour aborder la question du « Détachement : A partir de quel instant peut-on considérer qu'il y a Fraude ? ». Le 15 novembre, une conférence sera consacrée aux attentes des impatriés en matière de scolarité pour leurs enfants à 11H05 et une autre au Régime fiscal des impatriés à 16h.

Autre grand rendez-vous à ne pas manquer lors du salon de l’international… Les résultats de l’enquête « Français du Royaume-Uni : Quel avenir après le Brexit ? », menée par OpinionWay, pour laquelle 55 000 Français du Royaume Uni abonnés à Angleterre21.tv, ont été interrogés et qui seront dévoilés le 14 novembre à 12h30. Durant cette conférence les résultats de l'enquête menée par OpinionWay à laquelle plus de 2 000 abonnés à Angleterre21.tv ont répondu, seront présentés par Bruno JEANBART (OpinionWay). A ce titre, de nombreux experts sur le sujet (expert en fiscalité britannique, entrepreneur, assureur, etc.) seront présents pour réagir aux différents constats révélés par cette étude.

A ce titre, en passe d’être achevé en mars 2019, le Brexit est littéralement au cœur des préoccupations à l’échelle mondiale. Pour preuve, début octobre, la banque japonaise Nomura s’est dit prête à se replier sur Paris après le Brexit, selon le Financial Times. Si l’établissement financier nippon à préféré la capitale de l’hexagone par rapport à Francfort, pour en faire un pôle de ses activités de crédit, c'est notamment parce que la France s'est montré le pays le "plus agressif" en Europe pour séduire les banques, selon une source proche de l'établissement. Les hauts responsables d'une autre banque japonaise ont déclaré au quotidien britannique qu'une "offensive de charme constante" avait été lancée par Paris depuis 18 mois. La volonté de Nomura aurait-elle un lien avec les mesures fiscales avantageuses annoncées pour les impatriés par le Premier ministre Edouard Philippe en juillet dernier ? Toujours est-il que si le projet de la banque japonaise se concrétise, pas moins de 2300 salariés au Royaume-Uni pourraient être relocalisés dans la Ville Lumière !

Restons dans le monde de la finance. Selon Capital, la loi Pacte, votée début octobre, prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse les impatriés, dont les principaux bénéficiaires seront les cadres de la finance et les footballeurs. « Cet article reflète la volonté de poursuivre le renforcement de l’attractivité de Paris comme une place de repli pour les cadres de la finance installés à Londres », a expliqué Guillaume Lucchini, associé fondateur du cabinet en gestion de patrimoine Scala patrimoine. Dans les faits, la dispense de cotisation sera limitée à trois ans, renouvelable une seule fois. Soumise à plusieurs conditions, elle implique de ne pas avoir été affilié au cours des cinq dernières années à un régime français obligatoire et, par ailleurs, de justifier d’une contribution minimale versée au titre d’une assurance vieillesse dans un autre pays. A savoir : Pendant cette période d’exonération, aucun droit à la retraite n’est ouvert.

Les mesures du gouvernement pour attirer les travailleurs étrangers en France ont l’air de fonctionner. En effet, selon le classement annuel HSBC sur les pays où il fait bon être envoyé par son entreprise, l’hexagone se retrouve à la 11e position. Dans le précédent classement, elle était classée 23ème. La France est désormais la troisième destination préférée des expatriés étrangers dans l'Union Européenne derrière l'Allemagne et la Suède. Mais les raisons pour lesquelles les impatriés plébiscitent la France ne sont pas tant du domaine financier. Avec 48% des expatriés sur place valorisant cet aspect, la France se situe en troisième position des destinations les plus prisées sur le critère de la famille et de la qualité de vie. Même si, selon eux, il y a moins d'opportunité qu'ailleurs en matière de progression, d'efficacité au travail ou de productivité.

Du côté des étudiants étrangers, la France a également la cote. Le 12 octobre dernier, Campus France a annoncé une hausse de 4,5% en 2017-2018 concernant la venue de jeunes issus d’autres pays. Les nationalités des étudiants internationaux restent proches de l’année précédente. En revanche, « l’ordre dans ce classement change légèrement », indique Campus France. Après le Maroc (1er), c’est l’Algérie qui passe en seconde position, devant la Chine (3e). Au total, 46 % des étudiants internationaux viennent d’Afrique, 25 % d’Europe, 16 % d’Océanie, 9 % du continent américain et 4 % du Moyen-Orient. Les établissements d’enseignement supérieur plébiscités en France ? les universités puis les écoles de commerce et de gestion, et les écoles d’ingénieurs.

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Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois de juin 2018.
Au sommaire ce mois-ci : Des mesures en matière d’éducation et de fiscalité pour prendre Paris attractif, des futurs élèves étrangers des écoles d'ingénieurs apprennent le français en Lot-et-Garonne, les Hauts-de-France : première région pour les investissements étrangers, les grands patrons étrangers restent rares en France, la RATP simplifie le dépôt de plainte pour les étrangers victimes de vols et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Objectif Paris attractif ! Le 11 juillet dernier, le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé, lors d’un dîner organisé par Paris Europlace, certaines mesures ayant pour but d’améliorer le régime des impatriés. La plus emblématique ? La création, pour la rentrée 2019, d’une école européenne, située à Courbevoie. Ouverte à tous les Franciliens, elle sera d’abord destinée aux enfants des personnels des deux autorités de supervision financière européennes, l’Esma (marchés), déjà implantée à Paris, et l’EBA (banques), qui doit quitter Londres pour la capitale après le Brexit. Avant cela, 1.089 places supplémentaires seront ouvertes dès la rentrée 2018 dans les sections internationales ou binationales des écoles, collèges et lycées d’Ile-de-France. Du côté de la fiscalité et de ses réglementations, l’heure est à la simplification. En effet, le gouvernement entend simplifier le droit national, par la mise en place d’un guichet unique, « Tax 4 business », pour faciliter les démarches des acteurs internationaux. Et pour faciliter les transferts dans le capital investissement et la gestion d’actifs, Edouard Philippe a précisé que les «carried interests» (système d'intéressement des gestionnaires de fonds de capital-investissement aux résultats) seraient traités comme des plus-values mobilières dans le régime fiscal des impatriés, et donc soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique).

L’Occitanie n’en finit plus de séduire les étudiants étrangers. 14 élèves étrangers, qui vont rentrer dans les grandes écoles d'ingénieur du Sud-Ouest, apprennent la langue de Molière à l'Institut français des langues et des services (IFLS) à Villeneuve-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne. Originaires d’Inde, de Taïwan, de Chine ou encore du Portugal, ces jeunes intègreront, une fois familiarisés avec le Français, des établissements. L’IFLS accueillera alors 26 autres étudiants étrangers, futurs élèves à Polytechnique, du 18 septembre au 14 janvier 2019. « Nous avons remporté l’appel d’offres pour Polytechnique pour quatre ans et désormais nous pouvons avoir des élèves des écoles qui dépendent de la Défense ou qui sont en partenariat avec Polytechnique », explique la Directrice Valérie Raspaud.

Les Hauts-de-France, première région pour les investissements étrangers ! Tout juste parue, l’étude annuelle d’IBM Global Business Services sur la localisation mondiale des Investissements Directs Etrangers a analysé les derniers développements en matière de sélection de sites d'entreprise à travers le monde. Résultats ? En termes de décisions d’investissements créateurs d’emploi, la Région Hauts-de-France décroche la première place du podium, ex – aequo toutefois avec l’Ile de France. Suite à la nomination du canadien Benjamin Smith à la tête d’Air France-KLM pour succéder à Jean-Marc Janaillac, le journal Les Echos s’est penché sur cette espèce rare que sont les patrons étrangers d'entreprises françaises. Et pour cause ! L’intronisation de Benjamin Smith avait fait couler beaucoup d’encre et suscité la contestation des syndicats du groupe, qui auraient préféré un directeur général français. « Cette revendication, assez répandue dans les fleurons nationaux, peut expliquer la faible proportion des patrons étrangers en France », nous dit Les Echos. Actuellement, seules cinq entreprises françaises du CAC 40 sont pilotées par des dirigeants étrangers. Le constructeur PSA (Carlos Tavares, portugais), Airbus (Tom Enders, allemand), AXA (Thomas Buberl, allemand), Technip FMC (Doug Pferdehirt, américain) et Arcelor Mittal (Lakshmi Mittal, indien). Bien qu'elle reste marginale, l'intégration de patrons étrangers tend cependant à s'amplifier, dans un contexte d'internationalisation des échanges.

Une nouveauté aussi utile qu’indispensable aux touristes en visite dans la capitale… Depuis le 20 août, la RATP simplifie le dépôt de plainte pour les étrangers victimes de vols. Le réseau de transports parisien a en effet commencé à mettre à disposition, dans six gares et stations, des formulaires bilingues et l'aide de ses agents, pour que les touristes puissent plus facilement déposer réclamation en cas de vol dans le métro ou le RER. "Cela vaudra pour des vols 'simples', c'est-à-dire sans violence et sans possibilité d'identifier immédiatement la personne coupable, et dont le préjudice n'excèdera pas 1 000 euros", a précisé la RATP dans un communiqué. La procédure doit également apporter "un gain de temps important aux services de police, les victimes conservant toutefois la possibilité, si elles le souhaitent, d'effectuer leur déposition directement auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de leur choix".

Enfin, pour les entreprises ayant besoin des services de déménagements, sachez que Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’international, disposant de ses propres agences dans de nombreux pays étrangers, mais travaillant également en collaboration avec plus de 500 partenaires positionnés dans le monde entier. Du fret aérien, maritime, route au service de relocation en passant par le stockage, tout sera fait pour vous simplifier la vie. Pour un devis : http://www.demenagements-bailly.com/

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain !
Bonjour et Bienvenue dans ce magazine impatriation du mois de juin 2018.
Au sommaire ce mois-ci : le 14 juin, les résultats d’une sur la scolarité des enfants d’impatriés, les français ont peur des investissements étrangers, les touristes reviennent en masse dans l’hexagone, deux bonnes nouvelles pour les victimes du Brexit, et enfin Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’étranger.

Parce qu’une mission d’expatriation réussie grâce à l’intégration de la famille, la scolarisation des enfants reste un enjeu majeur. Les résultats de la 4ème enquête réalisée par paris21.tv et parrainée par Opensky international, intitulée « Quelle scolarité pour les enfants d'impatriés ? » seront délivrées le 14 juin au sein de Open Sky International, dans le cadre du Cercle Avenir International.
Pour participer à la réunion de présentation des résultats envoyez votre demande à : info@cercle-avenir-international.com
L’an passé 1298 décisions de création ou de rachat de sites ont été réalisés par des étrangers sur notre sol. Et comme l’a souligné Bruno Lemaire « "cette performance, c'est l'attractivité retrouvée de notre pays et c'est la reconnaissance du travail des Français" oui mais…ainsi et comme le souligne les Echos dans un article du 31 mai 2018, malgré les 33 489 emplois que ces investissements ont permis de conserver dans notre pays, le rachat d’un vignoble français a par exemple scandalisé l’opinion publique et le Qatar provoque des sueurs froides lorsqu’il rachète le PSG. Comme l’a indiqué L'économiste Philippe Aghion, professeur au Collège de France et à la London School of Economics, ce problème viendrait de l’inculture économique dans notre pays, soulignant que sept bacheliers sur dix quittent le lycée général sans avoir aucune notion macro- ou micro-économique. Bref, à l’heure ou selon Philippe Cagni, Président de Business France "on va vivre une décennie comme on n'en a pas connu depuis 20 ou 30 ans", il serait temps de revoir notre copie et d’abandonner cette attitude passéiste à l’égard des étrangers et de leurs investissements dans l’hexagone.

Les médias sont unanimes…le tourisme étranger battra son plein cet été. En effet, après deux années sombres liées aux attentats de novembre 2015, le beau fixe est revenu pour l’industrie du tourisme en France. Ainsi, la France est remontée en première place du podium avec selon les estimations de 2017, plus de 88 millions de visiteurs soit 5 de plus qu’en 2016. Le gouvernement a pour objectif d’atteindre les 100 millions de touristes et 50 milliards d’euros générés par cette industrie à l’horizon 2020 avec à la clé la création de 300 000 emplois supplémentaires sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer..

Alors que le Brexit va provoquer l’arrivée de nombreux expatriés français vivant sur le sol britannique, le Revenu Français passe rapidement en revue quelques « Do’s and don’t »… Parmi ceux-ci : Vendez votre bien en France avant votre retour, et profitez ainsi d’un abattement supplémentaire réservé aux non-résidents sur la plus-value de 150 000 €. Attention le bien cédé ne doit pas avoir été loué le 1er janvier de l’année n–1 pour pouvoir bénéficier de cette faveur. Une autre bonne nouvelle, en rentrant en France si vous viviez au Royaume-Uni vous aurez le plaisir d’apprendre que votre livret A ainsi que votre PEA seront exonérés d’impôts, ce qui n’était pas le cas tant que vous viviez outre-manche.

Enfin, pour les entreprises ayant besoin des services de déménagements, sachez que Bailly Déménagements propose ses services en France et à l’international, disposant de ses propres agences dans de nombreux pays étrangers, mais travaillant également en collaboration avec plus de 500 partenaires positionnés dans le monde entier. Du fret aérien, maritime, route au service de relocation en passant par le stockage, tout sera fait pour vous simplifier la vie.
Pour un devis : http://www.demenagements-bailly.com/

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