Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de septembre 2019. Au sommaire ce mois-ci : l’édito plutôt musclé ce mois-ci de Maître Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’étranger, le rendez-vous annuel des entreprises qui souhaitent s’internationaliser, info-retraite : un site à découvrir, la modification de la prise en charge des frais de santé des retraités expatriés, L’Inde …dernière au classement des pays où il fait bon vivre, et enfin des emplois à pourvoir au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito « musclé » signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger. Au programme : IMPOSITION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER : un nouveau matraquage pour janvier !

On l’avait pourtant dit !
Voté l’année dernière, dans le cadre du projet de Loi de finance, l’alignement de la fiscalité des Français de l’étranger sur la fiscalité des français résidents fait aujourd’hui l’effet d’une bombe.
Pourquoi ? Parce que c’est demain. En janvier prochain et que les français de l’étranger s’inquiètent du matraquage fiscal que certains vont subir.
Qu’est-il prévu ? Aujourd’hui, jusqu’à 15.000 euros de revenus français, vous n’êtes pas imposés. Dans deux mois, vous serez taxés à 20% dès le premier euro gagné.
A partir de 27.000 euros de revenus, vous serez imposés à 30% au lieu de 12 ou 20% actuellement.
Dans tous les cas, nous serons perdants et vos impôts français pourraient être multipliés par deux ou trois.
L’ajustement de la fiscalité entre non-résidents et résidents n’a pas été correctement envisagé, entend on, faute d’étude d’impact sérieuse. Face à l’inquiétude générale de la mise en œuvre de cette réforme – qui peut mettre en péril certaines familles et qui pénalisent aussi les jeunes travailleurs ou les retraités (encore !) – on nous rétorque que « la réforme n’est pas achevée … et que des amendements à venir pourraient corriger le dispositif ! ». L’idée est certainement louable mais la méthode a pêché par précipitation : ouvrons donc un moratoire d’un an, observons et ajustons.
On nous avait parlé d’une simplification du système … mais pas d’impôts supplémentaires ! Le ras le bol fiscal des français de l’étranger est finalement très pris au sérieux par Bercy. Et au nom de cette recherche d’alignement fiscal, pourquoi alors ne pas octroyer aussi aux non-résidents les crédits d’impôts et les exonérations dont seuls bénéficient aujourd’hui les résidents ! Un peu d’égalité permettrait d’assainir une situation qui devient explosive et de moins en moins soutenable. Que les français de l’étranger soient pris en juste considération … rien de plus.
Et méfiance … rappelez-vous que l’agenda électoral se rapprochent !
Votre société est implantée à l’étranger ? Vous songez à internationaliser votre entreprise ? Vous gérez des salariés basés hors de l’hexagone ? Alors notez sur vos agendas votre rendez-vous annuel : Le 2ème Salon des 24 heures de l’International qui se déroulera les 20 & 21 novembre prochains au sein du Palais de la Porte Dorée à Paris dans le 12°. Vous y rencontrerez plus d’une centaines d’experts, durant les 65 conférences programmées, vous découvrirez les opportunités qu’offrent plusieurs destinations à l’honneur, des stratégies d’implantation, vous apprendrez de nouvelles techniques de gestion de vos salariés mobiles et bien sur vous y échangerez avec vos pairs.
L’accès est gratuit – rendez-vous sur http://24h-international.com

A l’heure ou une réforme des retraites se profile à l’horizon, en tant que Français de l’étranger vous serez surement ravis de découvrir « à quelle sauce vous allez être mangé », pour ce faire partez à la découverte du nouveau site que l’état vient de mettre en place à l’adresse suivante : https://parcours.info-retraite.fr/retraite_expatriation

Selon une instruction publiée le 15 septembre au Bulletin Officiel Santé la prise en charge des frais de santé des retraités expatriés lors de leur séjour temporaire en France est modifiée. En effet ceux-ci devront justifier de leur affiliation à l’assurance santé en France avant le 1er juillet 2019 de plus de 10 ans, les autres disposeront d’un sursis de 3 ans afin de s’organiser. Quant à ceux qui se sont inscrits après le 1er juillet 2019 et qui résident hors des pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de L’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, ils devront attendre 15 années de cotisations pour pouvoir en bénéficier.
Pour en savoir plus consultez l’instruction N° DSS/DACI/2019/173 publiée au Bulletin Officiel Santé en date du 15 septembre

“Expat Insider 2019”, la dernière enquête menée par inter Nations auprès de sa communauté d’expatriés : révèle après avoir interrogé plus de 20 000 de leurs membres que l’Inde figure en bonne dernière place au classement des pays où il fait « bon vivre ». Mis à l’index, la sécurité, la santé, les loisirs et les facilités pour voyager. Rappelons tout de même que cette étude n’a pris en compte que 64 pays. Donc si l’envie vous prend de quitter l’hexagone partez plutôt à Taïwan, au Portugal ou au Viet Nam qui eux figurent dans le trio de tête de ce classement des pays ou le meilleur accueil est réservé.

Vous êtes enseignant ? Vous êtes Directeur administratif et financier ou encore conseiller pédagogique et vous avez envie de vivre notamment en Espagne ? Alors pas une seconde à perdre car l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger recrute. N’hésitez pas à envoyer une candidature spontanée, toujours très appréciée par l’Agence car le service en ligne serait clos depuis le 23 septembre.
Rendez-vous sur le site de l’AEFE pour découvrir les détails de cette campagne.

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain.

Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de juillet 2019. Au sommaire ce mois-ci : la dématérialisation de l’état civil va faire ses débuts avec les Français de l’étranger, modifications de la prise en charge CFE des soins effectués à l’étranger, naissance de l’Autorité européenne du travail, tout savoir pour Conduire à l’étranger sans problème, et enfin une nouvelle assurance spécialement dédiée aux étudiants ou aux stagiaires.

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger. Au programme la Dématérialisation des actes d’Etat civil dont les Français de l’étranger vont être les premiers à bénéficier :
« Cà y est … enfin ! Les actes d’Etat civil vont être dématérialisés pour nous, les Français de l’étranger. L’ordonnance qui encadre cette initiative, que nous attendions tous, a été présentée au Conseil des Ministres le 10 juillet dernier.
L’idée : créer un registre électronique de l’Etat civil, dont les actes – dématérialisés - auraient la même valeur juridique que les versions papiers authentiques. Ce registre permettra de conserver de façon pérenne et sécurisée tous les actes ! Les copies intégrales ou les extraits d’actes seront aussi délivrés sur support électronique.
L’ordonnance prévoit également une possibilité de téléservice pour les déclarations de naissance, les décès et les transcriptions ou les établissements d’actes d’Etat civil.
Cette expérimentation – à laquelle nous sommes dorénavant soumis - vise à simplifier les procédures, améliorer le service public en le rendant moins onéreux et d’avantage de proximité. L’objectif est également de réduire considérablement les délais d’attente. Une autre conséquence est de diminuer les dépenses budgétaires de l’Etat dont nous sommes les premières victimes… Le Ministère des affaires étrangères est dépositaire de l’expérimentation. L’ordonnance entrera en vigueur le lendemain de sa publication et sera applicable aux demandes administratives en cours. Tout est fin prêt. Dans 3 ans, une évaluation du dispositif sera faite et permettra de savoir si l’on passe au tout numérique, de façon définitive.
C’est pour nous, Français de l’étranger, une avancée absolument considérable que nous appelions de nos vœux depuis des années.
La persistance et l’obstination ont parfois leur vertu…”

Les assurés volontaires à la CFE seront intéressés par deux arrêtés publiés au JO du 3 juillet puisqu’il s’agit de modifications de la prise en charge de leurs soins effectués à l’étranger. Ainsi les soins dispensés à l'étranger non prévus par le décret nécessitent un accord préalable de la CFE avant une éventuelle prise en charge. Quant aux remboursements, ils seront calculés sur la base des dépenses réellement engagées par l’assurée, dans la limite d’un taux de prise en charge ou d’un forfait, déterminé par pays en référence aux tarifs appliqués en France pour des soins similaires. Et sinon le montant de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, sera calculé désormais sur la base de l’âge de la personne la plus âgée de la famille.

Alors que plus de 17 millions d’Européens vivent ou travaillent actuellement dans un autre État membre que leur État d’origine, le 31 juillet prochain une instance nommée Autorité européenne du travail créée tout spécialement pour aider les personnes, les entreprises et les administrations nationales à “bénéficier des opportunités créées par la libre circulation des personnes”, verra le jour à Bratislava, en Slovaquie. L’AEL atteindra sa vitesse de croisière d’ici quatre ans, espérons que celle-ci pourra assister dans leurs multiples problématiques de « détachement » les Gestionnaires de Mobilité Internationale.

En cette veille de grandes vacances, nombreux sont ceux qui vont partir à l’étranger pour un court ou long séjour dans le cas d’une expatriation…et nombreux sont ceux qui devront conduire. Alors le mieux afin de vérifier que vous êtes en conformité avec la loi. Pour ce faire, une seule adresse celle du dossier « Conduire à l’étranger » sur service-public.fr. En fonction de votre profil de conducteur (pays d’obtention du permis de conduire + pays dans lequel vous allez voyager) vous disposerez de toutes les informations nécessaires. Notez tout de même que dans le cas où un permis de conduire international serait demandé, vous devez prévoir 4 à 5 semaines de délai. Vous allez partir faire vos études, suivre un stage à l’étranger et resterez sur place moins d’un an ? Profitez de cette nouvelle offre proposée par April Care International. Baptisée « MyStudies Cover », cette assurance qui démarre à partir de 36€ par mois, est conforme aux normes des plus grandes universités internationales, et inclue des garanties "frais de santé au 1er euro", en complément CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) ou en complément CFE (Caisse des Français de l'Etranger), assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, assurance bagages et individuelle accident. Pour en savoir plus sur le sujet rendez-vous sur fr.april-international.com

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain.

Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de JUIN 2019.

Au sommaire ce mois-ci : les résultats de l’étude ECA International portant sur le cout de vie dans les villes du monde entier, l’index des smart cities, les Boursiers d’excellence major à l’honneur le 17 juin

Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger.

Vous vous souvenez certainement, il y a peu, de cet enlèvement de deux français au Bénin et de la mort de deux de nos militaires au cours de leur opération de sauvetage.

Emmanuel Macron, après l’émotion suscitée, avait demandée à ce que les professionnels du tourisme se réunissent rapidement avec le Quai d’Orsay pour mieux garantir la sécurité liée aux déplacements des français à l’étranger et mieux prévenir les risques encourus.

C’est aujourd’hui chose faite. Il 4 jours, le secrétaire d’Etat auprès du Ministre des affaires étrangères, a travaillé sur ces thématiques avec l’ensemble des opérateurs du tourisme et les services publics.

En réalité, le Centre de crise du Quai d’Orsay dispose déjà de deux instruments d’information assez performants. Il est bon de les utiliser.

Le premier est « Le Conseil aux voyageurs » - consultez le ! Vous aurez alors accès à une mine d’informations très précises mais surtout actualisées, principalement liées à la sécurité : sécurité sanitaire, sécurité des transports, mais aussi les lois et les coutumes, comme les conditions de séjours. Près de 7 millions de visites du site en 2018.

Informez-vous, cela vous évitera de vous mettre dans des situations inconfortables ou périlleuses.

L’autre outil est « Ariane » : ce service – si vous vous enregistrez – vous permet de recevoir par SMS ou mail des alertes en cas de crises ou de risques imminents. 190.000 nouvelles inscriptions en 2018. C’est un contact direct avec l’information qui peut vous mettre à l’abri de dangers locaux, parfois imprévus.

Au cours de la réunion gouvernementale, il est convenu de renforcer ces systèmes auprès des services publics, de rendre ces instruments encore plus performants. Les acteurs du tourisme se sont également engagés à promouvoir ces outils.

Il en va de la sécurité de tous. Mais les premiers acteurs : c’est vous. Inscrivez-vous au consulat, enregistrez-vous. Ne perdons pas le fil et restons connectés !

C’est un exercice simple, mais qui peut nous sauver la vie.

Comme chaque année ECA Internationale a publié les résultats de son étude sur le cout de vie, on écoute tout de suite Nelly Le Breton nous dévoiler ses grands enseignements
ITW Nelly

Dans les colonnes des Echos Start, une autre étude baptisée quant à elle « Cities in Motion » réalisée l’IESE, une business school espagnole se propose de nous présenter le classement des 174 villes les plus durables et intelligentes du monde. Cet index 2019 à partir d’une centaine de critères comme : l’environnement, le capital humain, la cohésion sociale, mobilité et transport, aménagement urbain, économie, rayonnement international, gouvernance, technologie, révèle que Londres, New York, Amsterdam et Paris occupent les premières places au palmarès.

Le 17 juin au Quai d’Orsay a eu lieu la Cérémonie en l’honneur des boursiers Excellence-Major. Cette cérémonie permet de féliciter les meilleurs étudiants étrangers issus des lycées français du monde et ayant bénéficié d’une bourse pour suivre des études supérieures de haut niveau en France. Une occasion pour les talent managers des entreprises françaises présentes à l’international de rencontrer ces profils d’excellence, biculturels et polyglottes. Pour en savoir plus sur cet évenement, tout de suite un sujet réalisé par News21.tv

Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain

Bonjour et Bienvenue dans le magazine des Français de l’Etranger de mai 2019. Au sommaire ce mois ci 2 interviews exclusives. Celles de Jean-Philippe Sarra, Leader Mobilité Internationale chez Mercer France à l’occasion du lancement de la plate forme MMP, et celle de Maître Marc Cagniart pour en savoir plus sur le rôle du notaire dans l’expatriation, les résultats des élections européennes chez les Français de l’étranger et enfin un point sur l’expatriation des millionnaires dans le monde
Comme chaque mois, nous débutons ce rendez-vous avec un édito signé par Charles Henry Chenut, Avocat des Français de l’Etranger.
Voilà maintenant un mois que la souscription pour la reconstruction de Notre Dame de Paris a été ouverte. Plus de 800 millions d’euros de dons ont été faits. Beaucoup d’entre nous, Français de l’étranger, ont d’ailleurs largement contribué à cet élan de générosité. Sans entrer dans la polémique déplacée de la motivation de ces dons en raison de possibles déductions fiscales, il s’avère qu’effectivement lorsque vous donner votre argent aux œuvres et aux associations, vous pouvez déduire de vos impôts ces sommes. C’est une réduction de votre impôt sur le revenu que la loi française vous offre. Vous pouvez même, lorsque vous êtes résident fiscal français, déduire de vos impôts, lors de votre déclaration française, vos dons faits à des œuvres ou associations en Europe. Aussi, la question s’est donc posée à l’égard des Français de l’étranger qui réalisaient des dons en France et qui percevaient également des revenus en France. Le mécanisme légal de déduction fiscale devrait alors naturellement s’appliquer, sans discrimination de la résidence du donateur. Une certaine logique juridique, une certaine égalité de traitement … a priori garantie ! Or, il n’en est rien : les dons des Français de l’étranger ne sont pas déductibles de leurs revenus français. C’est là encore une pratique discriminatoire qui ne repose sur aucun fondement légal. Pour tenter de se justifier, le Gouvernement en 2015 trouve pourtant un argument fallacieux sur lequel il n’est pas revenu depuis. Mais en cette période de réforme fiscale concernant les Français de l’étranger, il serait opportun de reconsidérer cette position administrative et de permettre que la générosité des Français ne soit pas différenciée, ni leur altruisme bridé. Là encore, que la loi – même fiscale – soit égale pour tous ! Que celui qui fasse un geste, soit cette fois ci et pour une fois l’administration …
Nous avons rencontré le 24 mai, Jean-Philippe Sarra, Leader Mobilité Internationale chez Mercer France afin d’en savoir plus sur la plate forme baptisée « Mobility Management Platform (MMP) créée par Mercer en collaboration avec ServiceNow. On écoute tout de suite Jean-Philippe Sarra
A l’occasion du 115ème congrès des Notaires de France qui aura lieu début juin à Bruxelles, nous avons rencontré Maître Marc Cagniart. Une occasion pour faire un tour d’horizon sur le rôle du Notaire lors que l’on est Français de l’étranger et de son importance.
Au lendemain du vote pour les Européennes, on apprend que les Français de l’étranger sont près de 37% à avoir plébiscité la liste Renaissance soutenue par La République En Marche, le modem et ses partenaires. Europe-Ecologie-Les Verts de Yannick Jadot remporte la deuxième place avec plus de 20% des voix. Quant au RN qui arrive premier dans l’hexagone, il ne fédère que 7,10% de nos compatriotes basés hors de nos frontières. Des résultats donc très différents de ceux enregistrés en France…l’éloignement physique de la crise sociale qui secoue notre pays depuis des mois en serait-il la cause ?
Un rapport publié à la mi mai par le  cabinet sud-africain Net World Wealth révèle qu’en 2018, 108 000 millionnaires auraient quitté leur terre natale pour s’expatrier. Ce sont ainsi et par ordre décroissant les millionnaires Chinois, Russes, Indiens et Turcs qui sont les plus enclins à partir vivre ailleurs. Les motivations des Russes reposent en général sur le besoin de sécurité, quant aux Indiens et aux Turcs ils redoutent l’instabilité politique. Enfin la fiscalité serait le principal moteur au départ des 5000 Français qui auraient quitté l’hexagone l’an passé. Enfin, le top 3 des pays les plus attractifs pour ces individus fortunés, sont l’Australie, les Etats Unis et le Canada.
Merci de nous avoir suivis et rendez-vous le mois prochain